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jeudi 9 septembre 2010

Élevage

 Équins
 

Décret

Les détenteurs d'équidés soumis à une nouvelle obligation déclarative (19/08/10)

Le décret fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement est paru au Journal Officiel le 25 juillet. Ce décret est complété par un arrêté du 26 juillet qui précise les modalités de déclaration des détenteurs et des lieux de stationnement. 

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La Circulauire Installation 2010 est parue

La place du secteur équin dans le dispositif d'aide à l'installtation (07/07/10)

La circulaire Installation qui régit le dispositif d'aide fait l'objet, annuellement, d'une révision par le Ministère de l'Agriculture. Elle a été publiée le 22 juin 2010.

Comme dans les précédentes éditions, l'installation dans le secteur équin est traitée à part, dans la fiche 8 : les productions spécifiques.
 

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