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 dimanche 5 septembre 2010
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Lettres types |
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Autres administrations
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Demande de remise partielle de cotisations MSA
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Société Nom Prénom Adresse Destinataire Lieu, Date Objet : Demande de remise partielle de cotisations sociales Lettre recommandée avec AR
M… Par la présente, je sollicite une remise partielle des cotisations sociales auxquelles je suis assujetti (décrire les cotisations que vous ne pouvez pas payer) : - Cotisations personnelles en qualité d’exploitant agricole non-salarié : année … montant … - Cotisations sur salaires … trimestre année … montant … En effet, notre exploitation rencontre des difficultés de trésorerie liées à (expliquer les raisons). Compte tenu de ces difficultés, nous ne sommes pas en mesure de faire face au paiement de ces cotisations. Cependant, vous trouverez, ci-joint, un chèque de …€ correspondant à …% des cotisations dues sur la période considérée. Je reste à votre disposition pour vous faire parvenir toute information complémentaire justifiant de nos réelles difficultés financières. Dans l’attente d’une suite favorable de votre part, je vous prie de croire, M…, en l’expression de ma considération distinguée.
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Lettre à un centre de gestion ou à un cabinet comptable
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Société Nom Prénom Adresse Destinataire Lieu, Date Objet : Demande de renseignements M… Je me permets de vous écrire sur les indications de … pour qui vous intervenez de façon régulière. En effet je souhaite faire établir la comptabilité et les déclarations fiscales (TVA, Impôt sur le revenu) de mon exploitation agricole par un centre de gestion ou un cabinet d’expertise comptable. ou En raison de notre proximité géographique, je souhaite vous confier les missions suivantes : saisie de la comptabilité, établissement des bilans et comptes annuels, déclarations fiscales et sociales… Mon exploitation présente les caractéristiques suivantes : type de production, surface exploitée, nombre de salariés, montant du chiffre d’affaires… Pourriez-vous, compte tenu de ces précisions, me faire suivre vos conditions d’intervention pour cette demande. Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Lettre pour rappeler au notaire l'urgence de la signature d'un acte
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Société Nom Prénom Adresse Destinataire Lieu, Date Objet : Lettre de rappel Maître, Je vous ai remis le … toutes les informations nécessaires à la réalisation de l’acte (vente, achat, donation…) du bien situé à … Je compte sur votre diligence afin d’organiser la signature de cet acte dans les plus brefs délais. Je vous avais, en effet, exposé ma situation (raisons de l’urgence de la signature). Tout retard me pénaliserait et compromettrait mes intérêts patrimoniaux ou professionnels. Toutes les parties souhaitent maintenant concrétiser le projet. Nous attendons donc que vous nous fixiez un rendez-vous très prochainement. Je vous remercie de votre promptitude et vous prie d’agréer, Maître…, l’expression de nos salutations distinguées.
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Demande de renseignement ponctuel à son conseiller de gestion ou expert comptable
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Société
Nom Prénom
Adresse
Destinataire
Lieu, Date
Objet : Demande de renseignement ponctuel
M...
Je me permets de vous adresser la présente lettre car je suis préoccupé par (la réception d’un courrier de la Mutualité Sociale Agricole ou tout autre organisme, exposez la situation).
Pouvez-vous me conseiller utilement sur la conduite à adopter et me fournir tous les éléments dans ce but, aussi rapidement que possible compte tenu de mon obligation de répondre dans les plus brefs délais.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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